Politique de Propriété Intellectuelle
Chez Neakasa, nous sommes fermement engagés à respecter les lois sur la propriété intellectuelle et avons mis en place la politique complète suivante pour lutter contre toute atteinte à nos droits.
- Protection de la propriété intellectuelle : Nous accordons une importance capitale à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de brevet, les droits sur les modèles d’utilité, les droits sur les dessins et modèles et les droits de marque, qui découlent de nos activités.
- Utilisation responsable de la marque : Le logo Neakasa et les autres marques associées sont utilisés avec discernement et précision, dans le strict respect des normes établies, afin de garantir une représentation cohérente et fidèle.
- Valorisation des actifs de l’entreprise : Nous sommes conscients de la valeur significative que représentent notre marque et notre propriété intellectuelle pour notre entreprise. Conformément aux obligations légales et à nos procédures internes, nous utilisons ces actifs avec rigueur pour contribuer à la croissance de notre organisation et de la société.
- Lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle : Toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, considérés comme des actifs essentiels, est traitée avec la plus grande fermeté. Notre réponse comprend diverses actions, telles que l'émission d'avertissements et l'engagement de poursuites judiciaires, afin de protéger nos droits contre la contrefaçon de brevets et la production de produits contrefaits.
- Respect des droits des tiers : Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de marque et les droits de brevet, détenus par des tiers. Nous nous abstenons systématiquement d'utiliser ces droits sans autorisation expresse et évitons toute action susceptible de les compromettre ou de les enfreindre.
- Conformité internationale : Conscients de la diversité des lois sur la propriété intellectuelle selon les juridictions, nous appliquons une approche rigoureuse à l'enregistrement, à la divulgation, au transfert, à l'utilisation et à la concession de licences de droits de propriété intellectuelle dans différents pays. Notre engagement s'étend au respect des normes de conformité les plus strictes dans chaque cadre juridique spécifique.
En cas de doute ou de réclamation concernant une possible violation de droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un courriel à hi@neakasa.com en précisant les droits prétendument violés et le(s) produit(s) incriminé(s).
(Cette adresse courriel est réservée aux questions de propriété intellectuelle et aux questions juridiques. Les autres demandes risquent de ne pas recevoir de réponse.)